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TruLOCAL INC.
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TRULOCAL INC. (« TRULOCAL ») EST PROPRIÉTAIRE ET EXPLOITE LE SITE WEB SITUÉ AU WWW.TRULOCAL.CA (« SITE WEB ») ET LE SERVICE (TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS). LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION S'APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE WEB, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI TÉLÉCHARGENT DES DOCUMENTS SUR LE SITE WEB, LES UTILISATEURS QUI UTILISENT LES SERVICES FOURNIS PAR L'ENTREMISE DE CE SITE WEB ET LES UTILISATEURS QUI CONSULTENT SIMPLEMENT LE CONTENU DU SITE WEB OU DISPONIBLES PAR L'ENTREMISE DE CELUI-CI.

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  1. Le service.  TruLOCAL fournit un service de distribution et de livraison par abonnement pour les produits de viande d'origine locale qui permet aux abonnés du service (« utilisateurs » / « vous ») de sélectionner un format d'emballage (petit ou grand), le contenu de l'emballage (c.-à-d. quels produits de viande vous souhaitez acheter) et la fréquence de livraison (hebdomadaire, bi hebdomadaire, mensuelle, etc.) par l'entremise du site web, puis de faire livrer ces produits à la date de livraison (le « service »). Tous les prix comprennent les frais d'expédition.
     
  2. Inscription  Pour vous inscrire et commencer à utiliser les services TruLOCAL, vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et posséder une carte de crédit ou un compte PayPal valide. Lorsque vous vous inscrivez pour un abonnement payant aux services (un « abonnement »), vous devrez fournir votre nom, les informations relatives à votre carte de crédit, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel. Vous avez également la possibilité de vous connecter en utilisant un site de réseau social, notamment Facebook ou Twitter. Nous ne recueillons aucune information sur votre compte de réseau social, autre que ce qui est nécessaire pour l'inscription à un compte. Tous les renseignements personnels que vous soumettez lors de la procédure d'inscription seront traités conformément aux termes de notre politique de confidentialité, que vous devez lire attentivement. Lors de votre inscription, vous devrez choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées dans votre compte et, par conséquent, vous devez vous assurer de choisir un mot de passe robuste, que vous devez conserver en toute sécurité et ne pas partager avec une autre personne.
     
  3. Livraisons  Lorsque vous vous inscrivez aux services, vous avez la possibilité de choisir la date et la fréquence des livraisons. Nous pouvons livrer des produits pour des commandes locales ; toutes les autres commandes seront expédiées par un service de messagerie comme FedEx ou UPS. Vous pouvez choisir d'exiger une signature à la livraison, ou si les produits peuvent vous être livrés sans signature. Si vous choisissez de ne pas exiger de signature pour la livraison, les produits seront laissés à votre adresse de livraison même si vous n'êtes pas présent pour recevoir les produits. Nous ne pouvons pas garantir la livraison de tout produit ne nécessitant pas de signature, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou réclamation si vous ne recevez pas ces produits, y compris, mais sans s'y limiter, le coût d'achat de produits de substitution. Si vous choisissez d'exiger une signature et que vous n'êtes pas à la maison pour recevoir les produits et que les produits sont retournés au centre de distribution, il vous incombe de vous assurer que vous récupérez vos produits au centre de distribution. Les produits sont emballés sous vide et expédiés dans des conteneurs qui les garderont congelés pendant une période maximale de vingt-quatre (24) heures à compter de la date d'expédition (et environ douze (12) heures après la première livraison des produits). En aucun cas, TruLOCAL ne peut être tenu pour responsable des problèmes, réclamations, pertes, blessures, maladies ou autres dommages aux produits résultant de votre incapacité à les récupérer au centre de distribution et/ou à vous assurer qu'ils sont réfrigérés ou congelés dans le délai nécessaire après toute tentative de livraison ou livraison effective.
     
  4. Promotions TruLOCAL peut occasionnellement proposer aux nouveaux clients ou existants une offre promotionnelle en rapport avec leur utilisation ou leur utilisation potentielle des services ou l'achat de produits spécialement marqués (chacun sa « promotion »). Des conditions supplémentaires de la promotion peuvent être affichées ou autrement transmises avec celle-ci et être régies en conséquence. Sauf indication contraire dans les conditions de la promotion, les promotions sont limitées à un (1) échange d'offre de promotion par personne et ne sont pas applicables aux « boîtes uniques », « commandes en gros », ou au « petites boîtes ». TruLOCAL peut modifier ou interrompre toute promotion/rabais/avantages/privilèges à tout moment sans préavis ni responsabilité envers une quelconque partie. Tout changement prendra effet immédiatement, sauf indication contraire. De temps à autre, une promotion peut consister en une promotion pour un ou plusieurs produits gratuits lors de l'inscription aux services, du début ou du renouvellement d'un abonnement. Si vous souscrivez un abonnement (ou un renouvellement) pour bénéficier de la promotion, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou notre processeur de paiement tiers) commencerons à facturer votre mode de paiement désigné de manière récurrente pour votre abonnement (plus les taxes applicables) aussi longtemps que votre abonnement se poursuit, à moins que vous n'annuliez votre abonnement avant la fin de la période de la promotion.
     
  5. Programme de référence  TruLOCAL peut occasionnellement proposer aux clients nouveaux ou existants une offre promotionnelle en rapport avec leur utilisation ou leur utilisation potentielle des services ou l'achat de produits spécialement marqués (chacun sa « promotion »). Des conditions supplémentaires pour une promotion peuvent être affichées ou transmises avec celle-ci et être régies en conséquence. Sauf indication contraire dans les conditions de la promotion, les promotions sont limitées à un (1) échange d'offre de promotion par personne et ne sont pas applicables aux « boîtes uniques» , « commandes en gros », ou « petites boîtes ». TruLOCAL peut modifier ou interrompre toute promotion/rabais/avantages/privilèges à tout moment sans préavis ni responsabilité envers une quelconque partie. Tout changement prendra effet immédiatement, sauf indication contraire. De temps à autre, une promotion peut consister en une promotion pour un ou plusieurs produits gratuits lors de l'abonnement aux services, du début ou du renouvellement d'un abonnement. Si vous souscrivez un abonnement (ou un renouvellement) pour bénéficier de la promotion, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou notre processeur de paiement tiers) commencerons à facturer votre mode de paiement désigné de manière récurrente pour votre abonnement (plus les taxes applicables) aussi longtemps que votre abonnement se poursuit, à moins que vous n'annuliez votre abonnement avant la fin de la période de la promotion.
     
  6. Conduite des utilisateurs En utilisant les services, vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et précises lors de l'inscription et de maintenir ces informations à jour et de respecter les présentes conditions ainsi que toutes les lois, règles et réglementations applicables à tout moment lors de l'utilisation des services et de toute autre transaction avec TruLOCAL.
     
  7. Restrictions sur l'utilisation des services. TruLOCAL se réserve le droit d'accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes conditions d'utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes, (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs et du public.

En utilisant le site web et les services, vous ne devez pas :

  • copier tout contenu, sauf si vous y êtes expressément autorisé par les présentes ;
  • télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel qui :
    • est illégal, encourage un comportement criminel, engage la responsabilité civile, viole une loi ou est autrement répréhensible ;
    • Vous n'avez pas le droit de mettre à disposition ce contenu en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ;
    • enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'une partie (y compris les droits à la vie privée) ;  
    • contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement ou données de télécommunications ou du site web ou celle de tout utilisateur ou visionneur du site web ou qui compromet la vie privée d'un utilisateur ; ou
    • interférer avec ou perturber le site web ou les serveurs ou réseaux connectés au site web, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site web, ou sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ; 
  • enfreindre intentionnellement ou non toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • concéder une licence, vendre, louer, céder, transférer, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le site web de toute autre manière ;
  • modifier, traduire, faire des travaux dérivés, désassembler, décompiler, de compilation inverse ou faire de l'ingénierie inverse de toute partie du site TruLOCAL ou de tout logiciel fourni dans le cadre du site, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par le droit applicable.

 TruLOCAL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, limiter ou résilier votre accès au site web et aux services avec ou sans préavis, à tout moment, pour toute violation des conditions de conduite de l'utilisateur de la section 4 ou de la présente section 5.

  1. Licence de l'utilisateur final.  Le site web et les services, ainsi que les informations et le matériel qu'ils contiennent, sont la propriété de TruLOCAL et de ses concédants de licence, et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par la loi sur les droits d'auteur, la loi sur les marques commerciales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des termes de cet accord, TruLOCAL vous accorde une licence non transférable et non exclusive d'utilisation du site web pour votre usage. Rien dans les conditions ne vous donne le droit d'utiliser les noms, marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de TruLOCAL ou des noms TruLOCAL sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas tenter de passer outre ou de contourner les règles ou restrictions d'utilisation du site web.
     
  2. Paiements. Tous les paiements (c'est-à-dire les frais de produit, la taxe de vente et les frais d'expédition) seront automatiquement débités en totalité de votre carte de crédit le jour où les produits seront expédiés, c'est-à-dire la veille du jour de livraison que vous aurez choisi.
     
  3. Aucun retour. Nous ne pouvons accepter le retour d'aucun produit qui vous a été livré et, par conséquent, la politique de TruLOCAL n'est pas de vous rembourser si vous n'êtes pas satisfait des produits que vous avez reçus.
     
  4. Résiliation de l'abonnement. Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment. Toutefois, si vous souhaitez annuler votre abonnement avant votre prochain envoi, vous devez nous informer de votre intention de mettre fin à votre abonnement au moins deux (48) heures avant la date d'envoi prévue. Si vous annulez votre abonnement moins de deux jours (48) heures avant votre prochain envoi, votre commande pour cette période d'envoi sera toujours expédiée (et vous serez entièrement responsable du paiement) et par la suite votre abonnement prendra fin, et vous ne recevrez plus d'envoi.
     
  5. Durée. Le présent accord commence à la date à laquelle vous le concluez et se poursuit jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une des parties conformément aux présentes conditions d'utilisation.
     
  6. Commentaires.  Si vous fournissez à TruLOCAL des suggestions, commentaires ou autres réactions concernant un aspect quelconque du site web et/ou des services (« commentaires »), TruLOCAL peut utiliser ces réactions sur le site web ou dans tout autre produit ou service TruLocal (collectivement, « l'offre de TruLOCAL »). En conséquence, vous acceptez que : (a) TruLOCAL n'est soumis à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne le commentaire, (b) le commentaire n'est pas une information confidentielle ou exclusive de votre part ou de celle d'un tiers et vous avez tous les droits nécessaires pour divulguer le commentaire à TruLOCAL, (c) TruLOCAL (y compris tous ses successeurs et ayants droit et tous les successeurs et ayants droit de l'une des offres de TruLOCAL) peut l'utiliser librement, reproduire, publier, concéder sous licence, distribuer et commercialiser de toute autre manière le commentaire dans toute offre TruLOCAL, et (d) vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de TruLOCAL ou de tout autre utilisateur du site web en ce qui concerne le commentaire.
     
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Dernière mise à jour :: May 5, 2020